La Déclaration Sociale Nominative (DSN) regroupe, dans un fichier mensuel unique, la plupart des obligations sociales des employeurs. Le logiciel de paie génère ce fichier à partir des données du mois, puis l’employeur le dépose sur net-entreprises. Les organismes (Urssaf, Assurance Maladie, France Travail, retraite complémentaire, etc.) récupèrent ensuite les informations nécessaires.
1) À quoi sert la DSN ?
La DSN sert à :
- déclarer les données de paie et de contrat,
- payer les cotisations,
- déclencher certains droits des salariés (arrêts, fin de contrat…), via des signalements.
2) Le principe : “la paie comme pivot”
La DSN applique un principe simple : la paie alimente tout. Si votre paie est juste et bien paramétrée, votre DSN suit. Inversement, une erreur de paie se retrouve dans la DSN et peut impacter :
- les cotisations,
- les indemnités journalières,
- les droits chômage,
- les droits retraite, etc.
3) Qui doit produire une DSN ?
En pratique, la grande majorité des employeurs du privé (régime général et agricole) transmettent une DSN. Service-Public rappelle que la déclaration se fait tous les mois, à partir des données de paie, via un logiciel compatible.
4) DSN mensuelle vs DSN “événementielle”
DSN mensuelle (flux principal)
Elle reprend la rémunération, les cotisations et les informations contractuelles du mois.
DSN de signalement (événements)
Vous transmettez certains événements sans attendre la DSN mensuelle, notamment :
- arrêt de travail : envoi “dans les 5 jours suivant la connaissance de l’arrêt” (règle de place courante en DSN).
- fin de contrat : l’Urssaf rappelle aussi l’obligation de signaler cet événement.
5) Les échéances de dépôt (le 5 ou le 15)
La DSN se transmet chaque mois au plus tard aux dates fixées par les textes (renvoi à l’échéancier des cotisations).
Dans la pratique paie :
- entreprises ≥ 50 salariés avec paie “dans le mois de travail” : échéance souvent au 5,
- autres cas : échéance souvent au 15 (notamment paie décalée).
(Le détail dépend des situations et de l’échéancier applicable.)
Report si la date tombe un jour non ouvré
Quand l’échéance tombe un samedi, dimanche ou jour férié, le délai se prolonge jusqu’au premier jour ouvrable suivant (règle expressément rappelée dans l’ancien texte de référence).
6) Quelles déclarations la DSN remplace ?
Net-entreprises liste les principales formalités remplacées par la DSN, notamment :
- DUCS Urssaf,
- attestation employeur (France Travail / ex-Pôle emploi),
- DMMO/EMMO,
- plusieurs bordereaux et DUCS complémentaires.
7) Comment produire et déposer une DSN (simplement)
- Mettre à jour votre logiciel de paie (norme DSN + paramétrage).
- Générer le fichier DSN après clôture de paie.
- Déposer le fichier sur net-entreprises.
- Lire les comptes rendus (tableau de bord) et corriger si nécessaire.