Le SMIC a augmenté au 1er janvier 2026. Le gouvernement en tire une conséquence mécanique : il relève les montants minimaux (taux “plancher”) des allocations remboursées aux employeurs en activité partielle et en APLD. Le décret s’applique aux heures chômées depuis le 1er janvier 2026.

Point à suivre : le texte annonce un décret spécifique pour Mayotte.

1) Activité partielle “classique” : plancher à 8,57 € / heure

Règle générale : l’État rembourse à l’employeur une allocation calculée à 36 % de la rémunération horaire brute de référence, dans la limite de 4,5 SMIC.

Mais la réglementation impose un minimum :
➡️ le taux horaire minimal passe de 8,46 € à 8,57 € pour les heures chômées à compter du 1er janvier 2026.

Important : ce plancher ne s’applique pas à certains salariés dont la rémunération horaire est inférieure au SMIC (ex. certains apprentis / contrats pro, etc.).

2) APLD “classique” : plancher à 9,52 € / heure

Pour l’APLD “historique” (décret 2020-926), le texte relève aussi le plancher :
➡️ de 9,40 € à 9,52 € au 1er janvier 2026.

Même logique d’exclusion du plancher pour certains salariés rémunérés sous le SMIC (apprentis/contrats pro, etc.).

Rappel pratique : l’accès à l’APLD “classique” reste fermé aux nouveaux accords, mais des employeurs couverts par des accords transmis avant la date de fermeture peuvent encore l’appliquer selon leur calendrier. (À vérifier au cas par cas dans vos accords et validations.)

3) Et l’APLD-R ?

Le décret du 29 janvier 2026 ne fixe pas le nouveau plancher APLD-R, car ce dispositif nécessite un décret en Conseil d’État. En pratique, on attend une mise à niveau cohérente avec les autres planchers, mais il faut surveiller la publication du texte dédié.

4) Et le minimum côté salarié ?

Les textes fixent surtout le plancher de remboursement employeur. Côté salarié, vous raisonnez en paie avec les règles qui garantissent, hors cas particuliers (rémunération en % du SMIC), une indemnisation minimale cohérente avec le SMIC net via les mécanismes de rémunération minimale. (À traiter avec vos règles internes/logiciels de paie selon profils.)

Références

  • Décret n° 2026-35 du 29 janvier 2026, JO du 30 janvier 2026.
  • Code du travail, art. D. 5122-13 (version en vigueur depuis le 31 janvier 2026).
  • Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020, art. 7 (APLD, plancher 9,52 €).
  • Synthèse officielle service-public (tableau des nouveaux planchers).