Le congé maternité est une période essentielle pour la future mère et son enfant. Encadré par le Code du travail et le Code de la Sécurité sociale, il permet à la salariée de suspendre son contrat de travail avant et après l’accouchement tout en bénéficiant d’une protection de l’emploi et d’une indemnisation.
Comprendre sa durée, ses modalités d’indemnisation et son traitement en paie est indispensable, aussi bien pour la salariée que pour l’employeur.
Quelle est la durée légale du congé maternité ?
La durée du congé maternité dépend du nombre d’enfants attendus et du nombre d’enfants déjà à charge. Il se compose d’une période prénatale (avant l’accouchement) et d’une période postnatale (après l’accouchement).
Durée standard
Pour un premier ou un deuxième enfant, la durée totale du congé est de 16 semaines, réparties en 6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après.
À partir du troisième enfant, la durée passe à 26 semaines, avec 8 semaines prénatales et 18 semaines postnatales.
En cas de grossesse multiple, la durée est allongée. Elle est de 34 semaines pour des jumeaux et peut atteindre 46 semaines pour des triplés ou plus.
Aménagements possibles
La salariée peut, avec l’accord de son médecin, reporter une partie du congé prénatal sur le congé postnatal, dans la limite de trois semaines.
En cas de grossesse pathologique, un congé supplémentaire de deux semaines peut être prescrit avant le congé prénatal. Ce congé est indemnisé comme un arrêt maladie.
Comment fonctionne l’indemnisation ?
Pendant son congé maternité, la salariée ne perçoit plus son salaire habituel. Elle reçoit des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
Ces indemnités ont pour objectif de compenser la perte de revenus durant la suspension du contrat de travail.
Conditions d’ouverture des droits
Pour bénéficier des indemnités journalières, la salariée doit notamment être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date présumée de l’accouchement et justifier d’un nombre minimum d’heures travaillées ou de cotisations.
Calcul des indemnités journalières
Le montant de l’indemnité est calculé sur la base des salaires bruts des trois mois précédant le congé prénatal, dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Le salaire journalier de base est obtenu en divisant le total des trois derniers salaires par 91,25.
Un plafond maximal s’applique. Les indemnités sont soumises à la CSG et à la CRDS.
Le maintien de salaire par l’employeur
Le Code du travail n’impose pas à l’employeur de maintenir le salaire pendant le congé maternité.
Cependant, de nombreuses conventions collectives prévoient un maintien de salaire total ou partiel. Dans ce cas, l’employeur complète les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
Il est donc indispensable de vérifier les dispositions conventionnelles applicables à l’entreprise.
La subrogation : comment ça fonctionne ?
Lorsque le maintien de salaire est prévu, l’employeur peut mettre en place la subrogation.
Concrètement, cela signifie que la Sécurité sociale verse directement les indemnités journalières à l’employeur. Celui-ci verse ensuite le salaire maintenu à la salariée.
Ce mécanisme simplifie la gestion et garantit une continuité de revenus pour la salariée.
Nouveau : le congé supplémentaire de naissance à partir de 2026
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a créé un congé supplémentaire de naissance.
Ce congé permet à chaque parent de bénéficier d’un congé indemnisé supplémentaire de un ou deux mois, en complément des congés existants.
Il est ouvert aux salariés, indépendants, fonctionnaires et autres assurés actifs, sous certaines conditions.
Le taux d’indemnisation est progressif : 70 % du salaire net pour le premier mois et 60 % pour le second, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
Des délais spécifiques de prise du congé sont prévus selon la date de naissance de l’enfant.
Obligations de l’employeur
La salariée doit informer son employeur de son congé maternité en respectant un délai suffisant avant son départ.
L’employeur ne peut pas refuser le congé maternité.
Il doit également effectuer les déclarations nécessaires auprès de la Sécurité sociale et assurer un traitement correct en paie, notamment en cas de maintien de salaire ou de subrogation.
Conclusion : les points essentiels à retenir
Le congé maternité repose sur trois éléments fondamentaux : une durée légale variable selon la situation familiale, une indemnisation par la Sécurité sociale et, selon les cas, un maintien de salaire par l’employeur.
Sa gestion en paie nécessite rigueur et vigilance, notamment sur le calcul des indemnités et l’application des dispositions conventionnelles.
Une bonne anticipation et une communication claire entre la salariée, l’employeur et la Sécurité sociale permettent d’assurer une transition sereine pendant cette période.