⏳🚨𝐃𝐞𝐫𝐧𝐢𝐞𝐫𝐬 𝐉𝐨𝐮𝐫𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐃𝐞́𝐜𝐥𝐚𝐫𝐞𝐫 𝐥𝐞 𝐒𝐨𝐥𝐝𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐓𝐚𝐱𝐞 𝐝’𝐀𝐩𝐩𝐫𝐞𝐧𝐭𝐢𝐬𝐬𝐚𝐠𝐞 !
💼🎓 La Taxe d’Apprentissage : Un Pilier pour la Formation Professionnelle ! Ne manquez pas l’opportunité de soutenir la jeunesse et l’avenir professionnel en France.🎓💼
✅𝐂𝐞 𝐐𝐮𝐞 𝐕𝐨𝐮𝐬 𝐃𝐞𝐯𝐞𝐳 𝐒𝐚𝐯𝐨𝐢𝐫 :
La Taxe d’Apprentissage finance les centres de formation et les établissements d’enseignement professionnel, créant ainsi de nouvelles opportunités pour la jeunesse.
📊 Composition de la taxe d’apprentissage:
✅𝐔𝐧𝐞 𝐩𝐚𝐫𝐭 𝐩𝐫𝐢𝐧𝐜𝐢𝐩𝐚𝐥𝐞 déclarée et payée mensuellement via les DSN et qui finance les formations par apprentissage.
👉 Taux : 0,59 % de la rémunération brute mensuelle pour les établissements situés en métropole (hors Alsace-Moselle) et dans les DOM.
A déclarer en DSN dans le Code type personnel, CTP 992.
👉 Taux : 0,44 % de la rémunération brute mensuelle pour les établissements situés en Alsace-Moselle.
A déclarer en DSN dans le Code type personnel, CTP 993.
✅𝐔𝐧 𝐬𝐨𝐥𝐝𝐞 déclaré et payé via les DSN, une fois par an, en avril et qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) ainsi que l’insertion professionnelle.
👉 Taux : 0,09 % de la rémunération brute annuelle de l’année précédent la déclaration, pour les établissements situés en métropole (hors Alsace-Moselle) et dans les DOM. En DSN.
A déclarer dans le Code type personnel CTP 995.
👉 Le solde de la taxe d’apprentissage n’est pas dû pour les établissements situés en Alsace-Moselle.
💡Pour la déclaration du solde de la taxe d’apprentissage de l’année 2023 via les DSN d’avril 2024, il est nécessaire de considérer les rémunérations brutes annuelles de l’exercice 2023.
💡 Dates limites des déclarations : le 06 mai ou le 15 mai 2024, selon les échéances habituelles de vos DSN.
🔄 𝐑𝐞́𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐒𝐨𝐥𝐝𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐭𝐚𝐱𝐞 𝐝’𝐚𝐩𝐩𝐫𝐞𝐧𝐭𝐢𝐬𝐬𝐚𝐠𝐞 :
Du 27 mai au 04 octobre 2024, utilisez la plateforme 𝐒𝐎𝐋𝐓𝐞́𝐀 pour répartir le solde de la taxe d’apprentissage aux établissements de votre choix.
🔍 Retrouvez toutes les informations nécessaires y compris les exonérations et les déductions possibles, sur le site de 𝐥’𝐔𝐑𝐒𝐒𝐀𝐅.
👉 Partagez et maximisez votre impact sur la jeunesse en contribuant au financement de la formation professionnelle ! 🚀🎓💼
⏳🚨𝐃𝐞𝐫𝐧𝐢𝐞𝐫𝐬 𝐉𝐨𝐮𝐫𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐃𝐞́𝐜𝐥𝐚𝐫𝐞𝐫 𝐥𝐞 𝐒𝐨𝐥𝐝𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐓𝐚𝐱𝐞 𝐝’𝐀𝐩𝐩𝐫𝐞𝐧𝐭𝐢𝐬𝐬𝐚𝐠𝐞 !
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✅𝐂𝐞 𝐐𝐮𝐞 𝐕𝐨𝐮𝐬 𝐃𝐞𝐯𝐞𝐳 𝐒𝐚𝐯𝐨𝐢𝐫 :
La Taxe d’Apprentissage finance les centres de formation et les établissements d’enseignement professionnel, créant ainsi de nouvelles opportunités pour la jeunesse.
📊 Composition de la taxe d’apprentissage:
✅𝐔𝐧𝐞 𝐩𝐚𝐫𝐭 𝐩𝐫𝐢𝐧𝐜𝐢𝐩𝐚𝐥𝐞 déclarée et payée mensuellement via les DSN et qui finance les formations par apprentissage.
👉 Taux : 0,59 % de la rémunération brute mensuelle pour les établissements situés en métropole (hors Alsace-Moselle) et dans les DOM.
A déclarer en DSN dans le Code type personnel, CTP 992.
👉 Taux : 0,44 % de la rémunération brute mensuelle pour les établissements situés en Alsace-Moselle.
A déclarer en DSN dans le Code type personnel, CTP 993.
✅𝐔𝐧 𝐬𝐨𝐥𝐝𝐞 déclaré et payé via les DSN, une fois par an, en avril et qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) ainsi que l’insertion professionnelle.
👉 Taux : 0,09 % de la rémunération brute annuelle de l’année précédent la déclaration, pour les établissements situés en métropole (hors Alsace-Moselle) et dans les DOM. En DSN.
A déclarer dans le Code type personnel CTP 995.
👉 Le solde de la taxe d’apprentissage n’est pas dû pour les établissements situés en Alsace-Moselle.
💡Pour la déclaration du solde de la taxe d’apprentissage de l’année 2023 via les DSN d’avril 2024, il est nécessaire de considérer les rémunérations brutes annuelles de l’exercice 2023.
💡 Dates limites des déclarations : le 06 mai ou le 15 mai 2024, selon les échéances habituelles de vos DSN.
🔄 𝐑𝐞́𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐒𝐨𝐥𝐝𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐭𝐚𝐱𝐞 𝐝’𝐚𝐩𝐩𝐫𝐞𝐧𝐭𝐢𝐬𝐬𝐚𝐠𝐞 :
Du 27 mai au 04 octobre 2024, utilisez la plateforme 𝐒𝐎𝐋𝐓𝐞́𝐀 pour répartir le solde de la taxe d’apprentissage aux établissements de votre choix.
🔍 Retrouvez toutes les informations nécessaires y compris les exonérations et les déductions possibles, sur le site de 𝐥’𝐔𝐑𝐒𝐒𝐀𝐅.
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#TaxeApprentissage #FormationPro #Emploi 🎓💼