La loi de finances pour 2026 revalorise les seuils du barème de la taxe sur les salaires, car le CGI impose une indexation sur la limite supérieure de la 1re tranche de l’IR. Pour 2026, la revalorisation retenue atteint +0,9 %.
1) Pourquoi le barème bouge en 2026 ?
Le CGI prévoit une mise à jour annuelle du barème dans la même proportion que la limite supérieure de la 1re tranche d’IR de l’année précédente, avec arrondi à l’euro supérieur pour les seuils du barème.
La loi de finances pour 2026 applique une revalorisation de 0,9 %.
2) Barème 2026 par fraction de rémunération (métropole)
Voici les seuils 2026 tels qu’ils ressortent des publications/estimations relayées (utiles pour le paramétrage paie), en attendant la mise à jour complète des commentaires administratifs :
- 4,25 % : jusqu’à 9 229 € (annuel) / 2 307 € (trimestriel) / 769 € (mensuel)
- 8,50 % : de 9 229 € à 18 423 € / 2 307 € à 4 606 € / 769 € à 1 535 €
- 13,60 % : au-delà de 18 423 € / 4 606 € / 1 535 €
Références de fond : article 231 CGI (taux) + doctrine BOFiP (mécanisme de tranches/taux majorés).
DOM : le taux unique diffère (et les taux majorés ne s’appliquent pas).
3) Régularisations possibles en début 2026
Comme la loi de finances est intervenue tardivement, certaines paies ont pu démarrer l’année avec les seuils 2025. Dans ce cas, vous risquez de devoir régulariser (selon la méthode de calcul retenue dans votre organisation : régularisation progressive ou annuelle). Sur une paie mensuelle, le point d’attention porte surtout sur le franchissement des tranches 8,50 % et 13,60 %.
4) Abattement annuel 2026 (organismes éligibles)
Certains organismes sans but lucratif bénéficient d’un abattement annuel (CGI art. 1679 A). La règle prévoit aussi une revalorisation annuelle, calée sur la même indexation IR.
- Le CGI affiche 24 041 € dans sa version actuelle (base avant revalorisation 2026).
- En appliquant +0,9 %, on obtient un montant autour de 24 256–24 257 € selon l’arrondi effectivement retenu (la loi/les commentaires administratifs peuvent préciser l’arrondi exact).
Organismes concernés (exemples) : associations loi 1901, fondations RUP, fonds de dotation, centres de lutte contre le cancer, syndicats, groupements sanitaires éligibles, mutuelles selon effectif/activité…