Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par HR Paie Partner et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par « l'Utilisateur ».
1 — Acceptation des CGU
En utilisant le site web hrpaiepartner.com (ci-après « le Site »), vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.
2 — Description du Site
Le Site a pour objectif de présenter les services de conseil RH, Paie et SIRH de HR Paie Partner, ainsi que des ressources et actualités liées à la fonction paie et à la gestion sociale.
3 — Utilisation du Site
3.1. Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à toutes les lois applicables et aux présentes CGU.
3.2. Le Site est destiné à des fins d'information uniquement. Les informations fournies ne constituent pas une offre contractuelle.
3.3. Les liens vers des sites tiers sont fournis à des fins d'information et de commodité. HR Paie Partner ne peut garantir l'exactitude, la légalité, la qualité ou la disponibilité de ces sites tiers.
4 — Propriété intellectuelle
4.1. Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, autres éléments) sont protégés par des droits d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle.
4.2. Vous ne pouvez pas copier, distribuer, modifier ou reproduire le contenu du Site sans autorisation écrite de HR Paie Partner.
5 — Limitation de responsabilité
5.1. HR Paie Partner s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.
5.2. En aucun cas HR Paie Partner ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
6 — Modifications des CGU
HR Paie Partner se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site.
7 — Confidentialité
Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
8 — Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à des fins d'information et de commodité. HR Paie Partner n'endosse pas ces sites tiers et n'est pas responsable de leur contenu, de leur exactitude ou de leurs pratiques de confidentialité.
9 — Désistement de responsabilité
9.1. HR Paie Partner ne garantit pas l'exactitude, la pertinence, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations fournies sur le Site.
9.2. Vous reconnaissez que les informations fournies sur le Site sont susceptibles de changer sans préavis.
10 — Loi applicable et règlement des litiges
Ces CGU sont régies par les lois en vigueur. Tout litige découlant de ces CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris.
11 — Dispositions diverses
11.1. Ces CGU représentent l'intégralité de l'accord entre vous et HR Paie Partner concernant l'utilisation du Site et remplacent tout accord antérieur.
11.2. Si une disposition de ces CGU est jugée invalide par un tribunal compétent, elle sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'intention initiale.
12 — Contact
Pour toute question ou demande concernant nos CGU, veuillez nous contacter : HR Paie Partner — 58 Rue de Monceau, 75008 Paris — 06 51 83 74 39 — contact@hrpaiepartner.com.