Le présent règlement a pour objet de définir les règles et les normes qui régissent le fonctionnement des services de HR Paie Partner et les relations entre les bénéficiaires et l'organisme.
Article 1 — Objet du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur a pour but de définir les règles et les normes qui régissent le fonctionnement de HR Paie Partner et les relations entre les bénéficiaires et l'organisme.
Article 2 — Adhésion aux conditions d'utilisation
2.1. Les utilisateurs des services de HR Paie Partner doivent accepter et respecter les Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
2.2. L'utilisation des services est soumise à l'adhésion inconditionnelle aux CGU.
Article 3 — Droits et responsabilités des utilisateurs
3.1. Les utilisateurs sont responsables de la préservation de la confidentialité de leurs informations de connexion.
3.2. Les utilisateurs sont tenus de respecter les droits d'auteur et la propriété intellectuelle des supports fournis.
3.3. Les utilisateurs doivent respecter les règles de conduite, s'abstenir de tout comportement inapproprié, harcèlement ou discrimination.
3.4. Les utilisateurs doivent signaler tout problème technique ou contenu inapproprié à l'équipe de HR Paie Partner.
Article 4 — Utilisation des services
4.1. L'accès aux services est réservé aux bénéficiaires inscrits.
4.2. Les bénéficiaires sont tenus de respecter les horaires, les délais et les modalités d'accès.
4.3. Tout usage abusif ou non autorisé est strictement interdit.
Article 5 — Sanctions en cas de non-respect
5.1. En cas de non-respect des dispositions du présent règlement, des mesures peuvent être prises, y compris la suspension temporaire ou la résiliation de l'accès aux services.
5.2. Les sanctions seront déterminées par HR Paie Partner en fonction de la gravité de la violation.
Article 6 — Modifications du règlement
HR Paie Partner se réserve le droit de modifier le présent règlement. Les utilisateurs en seront informés par voie électronique.
Article 7 — Contact
HR Paie Partner — 58 Rue de Monceau, 75008 Paris — 06 51 83 74 39 — contact@hrpaiepartner.com.