Actualité sociale
Actualité sociale RH
Toutes les dépêches RH, droit du travail et jurisprudence, décryptées par les consultants HR Paie Partner.
Droit de retrait24 juin 2025
Un salarié peut différer l'exercice de son droit de retrait
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Réforme des retraites24 juin 2025
Après l'échec du « conclave » sur la réforme des retraites, François Bayrou reçoit les partenaires sociaux
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Procédure disciplinaire23 juin 2025
Sanction disciplinaire : deux QPC sur l'absence de notification au salarié de son droit de se taire au cours de l'entretien préalable transmises au Conseil constitutionnel
Lire l'articlePaternité et discrimination23 juin 2025
Une loi renforce la protection des salariés engagés dans un projet parental par PMA ou adoption
Lire l'articleEnquête20 juin 2025
Prouver un harcèlement grâce à un rapport d'enquête interne : oui, mais sous certaines conditions
Lire l'articleCDD20 juin 2025
Un décret élargit le CDD d'usage aux centres de santé dans les zones en pénurie de médecins
Lire l'articleActionnariat salarié19 juin 2025
Le transfert légal des contrats de travail peut faire obstacle à l'acquisition d'actions gratuites
Lire l'articleDonnées personnelles19 juin 2025
Le RGPD impose à l'employeur de communiquer au salarié les données personnelles contenues dans ses e-mails professionnels
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Licenciement18 juin 2025
Un nouvel entretien préalable s'impose avant de licencier un salarié ayant refusé une mutation disciplinaire
Lire l'articleSanctions disciplinaires18 juin 2025
Un protocole signé par le salarié et l'employeur qui suspend le salaire et le contrat de travail suite à une faute grave est une mise à pied disciplinaire
Lire l'articleAptitude au poste de travail17 juin 2025
L'employeur doit respecter les préconisations formulées par le médecin du travail dans un avis d'aptitude
Lire l'articleTransfert conventionnel17 juin 2025
Perte de marché et reprise du personnel : le refus du repreneur de poursuivre le contrat équivaut à un licenciement sans cause réelle et sérieuse
Lire l'articleSalarié protégé16 juin 2025
En l'absence de vice du consentement, l'inspecteur du travail peut autoriser une rupture conventionnelle dans un contexte de harcèlement
Lire l'articleTransaction16 juin 2025
La transaction conclue après la rupture anticipée d'un CDD pour faute grave est valable même si cette rupture n'a pas été notifiée par LRAR
Lire l'articleLicenciement13 juin 2025
Le licenciement tiré de la vie sentimentale d'une salariée qui était la maîtresse de son employeur est nul
Lire l'articleInaptitude13 juin 2025
L'employeur doit-il informer le salarié inapte des motifs s'opposant à son reclassement s'il a été dispensé de chercher un reclassement ?
Lire l'articleParlement12 juin 2025
L'exécutif convoque le Parlement en session extraordinaire le 1er juillet 2025
Lire l'articleCongé de paternité12 juin 2025
Le Conseil constitutionnel saisi d'une QPC sur les conditions d'octroi du congé de paternité
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Candidat aux élections professionnelles11 juin 2025
L'employeur n'a pas à consulter le CSE avant de licencier un salarié candidat aux élections professionnelles
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Représentant de la section syndicale11 juin 2025
Quand deux RSS sont désignés pour le même syndicat, le juge doit analyser les statuts syndicaux
Lire l'articleMise à disposition10 juin 2025
Travail à temps partagé : quelle entreprise est responsable en cas de harcèlement d'une salariée durant une période de mise à disposition ?
Lire l'articleParité10 juin 2025
Élection du CSE : le non-respect de l'alternance F/H sur une liste syndicale n'emporte pas l'annulation globale de tous les élus mal positionnés
Lire l'articleDon du sang6 juin 2025
Une proposition de loi prévoit des autorisations d'absence rémunérées pour les salariés souhaitant faire don de leur sang
Lire l'articleLicenciement et grossesse6 juin 2025
La salariée enceinte qui expose son équipe à des risques psychosociaux peut être licenciée
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Durée du travail5 juin 2025