IJSS signifie indemnités journalières de sécurité sociale. Ce sont les sommes versées par la CPAM à un salarié en arrêt de travail pour compenser sa perte de salaire. Pour l'employeur, les IJSS ont un impact direct sur la paie : déduction sur le bulletin, subrogation, maintien de salaire, prévoyance et DSN. HR Paie Partner, cabinet de paie, gère les IJSS de ses clients chaque mois et récupère celles qui n'ont pas été versées grâce à son audit IJSS.
Que veut dire IJSS ?
Les IJSS sont versées en cas d'arrêt maladie, d'accident du travail, de maladie professionnelle, de maternité, de paternité ou de temps partiel thérapeutique. Elles sont payées au salarié, ou à l'employeur lorsqu'il pratique la subrogation.
IJSS sur le bulletin de salaire
Sur le bulletin, la ligne « IJSS » apparaît souvent en déduction : l'employeur maintient tout ou partie du salaire, puis retire le montant des IJSS déjà versées par la CPAM (ou qu'il perçoit lui-même en subrogation). Une erreur sur cette ligne crée un trop-perçu ou une perte pour l'entreprise.
Comment calculer les IJSS maladie ?
- 1Prendre les salaires bruts des 3 mois précédant l'arrêt (12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue)
- 2Appliquer le plafond prévu par la réglementation en vigueur
- 3Calculer le salaire journalier de base (total ÷ 91,25)
- 4L'IJSS maladie est égale à 50 % de ce salaire journalier de base
- 5Appliquer le délai de carence de 3 jours (sauf cas particuliers)
Pour un accident du travail ou une maladie professionnelle, les règles sont différentes : pas de carence et un taux plus élevé. Les plafonds évoluent régulièrement : nos gestionnaires appliquent les montants à jour pour chaque arrêt.
Jour de carence et arrêt maladie
Les 3 premiers jours d'arrêt maladie ne sont pas indemnisés par la Sécurité sociale. Selon la convention collective ou un accord d'entreprise, l'employeur peut les prendre en charge. Le maintien de salaire légal prévoit lui une carence de 7 jours.
Pourquoi confier vos IJSS à un cabinet de paie ?
Les IJSS mêlent paie, DSN et relations avec la CPAM. Une seule erreur de signalement d'arrêt peut bloquer le versement pendant des mois. HR Paie Partner gère les arrêts dans la paie, rapproche les versements CPAM, relance les caisses et récupère les IJSS non perçues sur 24 mois.
Voir aussi : gestion des indemnités journalières, audit IJSS et externalisation de la paie.