Le maintien de salaire est l'obligation pour l'employeur de compléter les IJSS versées par la CPAM pendant un arrêt de travail. C'est une des zones les plus sensibles de la paie : taux, durées, carence, ancienneté, convention collective et prévoyance s'additionnent. HR Paie Partner, cabinet de paie, applique ces règles à chaque arrêt et sécurise la subrogation.
Les règles du maintien de salaire légal
- Condition : 1 an d'ancienneté dans l'entreprise
- Arrêt justifié et pris en charge par la Sécurité sociale
- Carence de 7 jours en cas de maladie (aucune en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle)
- 90 % de la rémunération brute pendant 30 jours, puis 66,66 % pendant 30 jours
- Durées allongées de 10 jours par tranche de 5 ans d'ancienneté
Beaucoup de conventions collectives prévoient un maintien plus favorable (sans carence, à 100 %, plus long). C'est la règle la plus favorable au salarié qui s'applique.
Maintien de salaire, IJSS et subrogation sur le bulletin
L'employeur verse le complément et déduit les IJSS. En subrogation, il maintient le salaire et encaisse lui-même les IJSS auprès de la CPAM. Si ces IJSS ne sont jamais versées, l'entreprise perd de l'argent : c'est ce que révèle notre audit IJSS.
Le maintien de salaire est inclus dans notre externalisation de la paie et notre gestion de la paie.