Actualité sociale
Actualité sociale Paie
Toutes les dépêches paie, URSSAF et jurisprudence, décryptées par les consultants HR Paie Partner.
Déclaration sociale nominative24 juin 2025
Le signalement « Déclaration préalable à l'embauche » en DSN, c'est pour 2026
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Maladies professionnelles23 juin 2025
Reconnaissance des maladies professionnelles : des précisions de la Cour de cassation sur la procédure en cas de saisine du CRRMP
Lire l'articleHeures de délégation20 juin 2025
Comment articuler les heures de délégation et le temps de repos accordé dans le cadre d'un travail posté ?
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Cotisations19 juin 2025
L'URSSAF en soutien des entreprises et indépendants touchés par les inondations en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine
Lire l'articleProjet18 juin 2025
Les députés votent en première lecture la création d'un examen de conformité sociale dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique
Lire l'articleCotisations17 juin 2025
Les employeurs peuvent demander une visite conseil de l'URSSAF lors de la mise en place de nouveaux dispositifs
Lire l'articleExonérations16 juin 2025
Renforcement de l'exonération « TO-DE » du secteur agricole : le décret actualisant la formule de calcul est enfin paru
Lire l'articleClause de non-concurrence13 juin 2025
Pour l'indemnité de non-concurrence prévue par la convention collective, attention à ne pas confondre les catégories de salariés
Lire l'articleTravail dissimulé12 juin 2025
Contestation de la solidarité financière du donneur d'ordre : l'URSSAF n'a pas à communiquer la mise en demeure adressée au sous-traitant
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Salaires11 juin 2025
Réforme des saisies des rémunérations : un décret encadre la mise en place du registre numérique à compter du 1er juillet 2025
Lire l'articleCotisations10 juin 2025
Les cotisations chômage-intempéries sont actées pour la campagne 2025-2026 et confirmées pour la campagne 2024-2025
Lire l'articlePourboires6 juin 2025
La majoration volontaire d'une facture à la demande d'un client à titre de pourboires est soumise à cotisations
Lire l'articleProjet5 juin 2025
Une proposition de loi pour permettre aux salariés de demander jusqu'à 5 acomptes sur salaire
Lire l'articleProtection sociale d'entreprise4 juin 2025
Prévoyance complémentaire : le maintien des garanties étendu aux prestations nées pendant la période de portabilité
Lire l'articleFrais professionnels3 juin 2025
Les tests « covid-19 » pour accéder au lieu de travail en cas de refus de vaccination n'avaient pas à être remboursés au titre des frais professionnels
Lire l'articleFrais professionnels2 juin 2025
Indemnités forfaitaires de grand déplacement : précision de la Cour de cassation sur les conditions d'exonération de cotisations
Lire l'articleVersement mobilité30 mai 2025
Taux de versement mobilité : les changements au 1er juillet 2025
Lire l'articleCotisations30 mai 2025
Majorations de cotisations pour retard de déclaration ou de paiement : revirement de jurisprudence de la Cour de cassation
Lire l'articleEmploi des travailleurs handicapés27 mai 2025
Il est désormais possible de consulter le récapitulatif des DOETH déclarées en DSN sur Net-entreprises
Lire l'articleMaladies professionnelles26 mai 2025
Maladie professionnelle « hors tableau » : l'employeur peut-il contester le taux d'incapacité ayant entraîné la saisine du CRRMP ?
Lire l'articleCotisations23 mai 2025
L'URSSAF en soutien des entreprises et indépendants touchés par les intempéries dans le Var, les Landes, le Lot et Garonne et en Midi-Pyrénées
Lire l'articleTitres-restaurant22 mai 2025
Une proposition de loi pour moderniser et adapter le dispositif des titres-restaurant
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Taxe d'apprentissage21 mai 2025
Solde de taxe d'apprentissage : employeurs, les échéances de la campagne 2025 de fléchage des fonds sont fixées
Lire l'articleMaintien de salaire20 mai 2025
Rémunération variable et arrêt de travail : le salaire de référence retenu pour le maintien de salaire doit être significatif
Lire l'articleMaladies professionnelles19 mai 2025